Référentiel officiel Beathoven : preuve de paternité musicale et protection des œuvres
Cette page explique ce qui constitue une preuve de création musicale en France, comment sécuriser l’antériorité d’un morceau, pourquoi déposer avant la SACEM est souvent stratégique, et quelles “preuves” sont en réalité contestables. Elle complète notre guide principal Protéger sa musique.
1) Qu’est-ce qu’une preuve de paternité musicale ?
Une preuve de paternité est un élément daté qui permet d’établir qu’une œuvre musicale (beat, topline, paroles, arrangement, production…) existait sous une forme donnée à une date précise, et qu’elle peut être reliée à son auteur (ou ses co-auteurs).
- Antériorité : l’œuvre existait avant la contestation ou l’exploitation.
- Identification : l’œuvre est clairement associée à ses auteurs.
- Vérifiabilité : le fichier présenté correspond à celui déposé (intégrité).
Objectif de ce référentiel : distinguer les méthodes solides des “fausses bonnes preuves” (email à soi-même, lien de transfert, etc.).
2) Notions clés (antériorité, horodatage, empreinte)
Antériorité
Prouver que la création existait avant une date donnée (publication, envoi à un label, conflit).
Horodatage
Associer une date/heure vérifiable à un dépôt : c’est la base d’une preuve exploitable.
Empreinte cryptographique (hash)
Une signature unique du fichier : si le fichier change, l’empreinte change. C’est un mécanisme clé pour l’intégrité.
3) Cadre légal : ce que la loi protège… et ce qu’elle ne prouve pas
En France, une œuvre est en principe protégée par le droit d’auteur dès sa création. En pratique, lors d’un conflit, la question devient : pouvez-vous prouver l’antériorité et la paternité ?
Sources officielles (liens externes d’autorité) :
- Service-Public.fr — Droit d’auteur : protection des œuvres
- INPI — Enveloppe Soleau (preuve de création)
- SACEM — Informations et services (gestion collective des droits)
4) Le cycle juridique complet d’un morceau (timeline pratique)
Cette timeline sert de repère : à chaque étape, le risque augmente si vous partagez ou publiez sans preuve datée.
Étape 1 — Idée / démo
- Si vous partagez : créez une preuve immédiatement.
- Conservez les versions (dates, exports, projet).
Étape 2 — Dépôt initial
- Dépôt audio + éléments associés (paroles / projet ZIP).
- Objectif : antériorité solide avant circulation.
Étape 3 — Collaboration
- Avant d’échanger stems/projets : dépôt recommandé.
- Clarifiez splits / rôles (écrit).
Étape 4 — Pré-master / master
- Déposez la version finale (et parfois une version projet).
- Conservez le certificat dans le dossier release.
Étape 5 — Envoi label / médias
- Zone de risque élevée : dépôt avant envoi.
- Préparez aussi vos contrats/licences si besoin.
Étape 6 — SACEM / exploitation
- La gestion des droits arrive “après”.
- La preuve antérieure reste un filet de sécurité.
5) Déposer un morceau avant la SACEM : quand et pourquoi ?
Déposer un morceau avant une démarche de gestion collective est souvent le bon timing lorsque vous :
- envoyez un titre à un label, manager, éditeur, média, curateur…
- publiez prochainement (streaming, YouTube, réseaux sociaux)
- collaborez (co-prod, feat, beat sale) et échangez des versions
- souhaitez verrouiller l’antériorité d’une démo ou d’un master
La SACEM est essentielle pour la gestion et la collecte des droits, mais une preuve datée indépendante peut être décisive “avant” diffusion / envoi.
6) Le “Pack anti-litige” Beathoven : la méthode simple
Objectif : réduire au maximum les contestations en déposant un ensemble cohérent de fichiers et en conservant les documents clés.
À déposer (recommandé)
- Audio (WAV/MP3)
- Paroles (PDF/texte) si applicable
- Partition / topline (si disponible)
- Projet ZIP / stems (utile en collab)
- Pochette / visuels
À conserver (dossier release)
- Certificat / preuve datée
- Historique des versions (démo → master)
- Accords splits (écrit) + échanges importants
- Contrats / licences si cession ou exclusivité
7) Mythes vs réalités : ce qui fait une preuve… et ce qui ne suffit pas
Ce tableau aide à éviter les “fausses sécurités” (preuves contestables).
| Méthode | Fiabilité | Pourquoi |
|---|---|---|
| Email à soi-même | ❌ Faible | Contestable / modifiable / ne prouve pas l’intégrité du fichier. |
| WeTransfer / Drive (lien de partage) | ❌ Contestable | Un lien ou une date d’envoi ne suffit pas à établir une preuve solide. |
| Dépôt horodaté + certificat | ✅ Fort | Datation + intégrité + document exploitable en cas de litige. |
| Enveloppe Soleau (INPI) | ✅ Valable | Dispositif officiel de preuve de création. |
| Démarche SACEM seule | ⚠️ Complémentaire | Très utile pour la gestion des droits, mais ne remplace pas toujours une preuve immédiate avant diffusion. |
Si vous devez envoyer votre morceau à un label : consultez aussi Contacter un label (accompagnement 360).
FAQ — preuve de paternité musicale
Une démo peut-elle servir de preuve ?
Oui, si elle est déposée et horodatée. Une preuve datée sur une démo peut établir l’antériorité d’une étape de création.
Dois-je déposer chaque version (démo, pré-master, master) ?
Ce n’est pas obligatoire, mais déposer les versions clés renforce l’antériorité, surtout en cas d’évolution importante du morceau.
Un beat est-il une œuvre musicale à protéger ?
Oui. Un beat peut être protégé comme une œuvre : dépôt avant vente/licence/collaboration recommandé.
Que faire en cas de collaboration (feat / co-prod) ?
Déposez avant d’échanger des versions finales, conservez les fichiers projet/stems et formalisez les splits (écrit).
Où trouver la méthode “action” pour protéger un morceau ?
Voir notre guide principal : Protéger sa musique (dépôt en ligne, preuve, checklist).
Ressources utiles
Liens internes Beathoven
Liens externes (sources officielles)
Ces sources renforcent le cadre E-E-A-T et servent de références pour les lecteurs.
