Conditions générales de vente

Pablo GROOT — entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise. Nom commercial : Beathoven. SIREN : 893 132 274. SIRET : 893 132 274 00042., Beathoven, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. SIRET : 893 132 274 00042. Contact : contact@beathoven.tv.

Ces conditions s’appliquent aux services commandés auprès de Beathoven. Les conditions particulières acceptées précisent le périmètre de la commande et ne privent pas le consommateur de ses droits impératifs. Les règles des plateformes tierces s’appliquent à leur propre service.

EPK gratuit : préparation et publication après complétion des éléments requis, sans prospection automatique.

Studio : 29 € par mois, renouvellement automatique, EPK et préparation continue, jusqu’à 15 démarches par période mensuelle payée.

Autopilot RP : 59 € en paiement unique, campagne de 15 jours, jusqu’à 30 démarches, journal et rapport.

Meta et YouTube : frais Beathoven de 39 € par campagne, ou 19 € avec Studio actif lors de l’achat. Le budget média est distinct, payé directement à Meta ou Google et soumis à leurs règles de facturation.

Visibilité & Découverte et création humaine d’EPK : périmètre, prix, échéances et livrables sur devis accepté. Ces prestations ne se confondent pas avec l’EPK autonome.

Les montants sont en euros. Régime fiscal : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Selon notre déclaration de régime fiscal.. Le récapitulatif avant commande indique le montant total et les taxes applicables. Les frais de tiers non inclus doivent être identifiés avant engagement.

La commande suppose la consultation de l’offre, du prix, du périmètre et des présentes conditions, puis leur acceptation et la confirmation de l’obligation de paiement. Le parcours de paiement utilise Stripe. Les confirmations et références de commande doivent être conservées.

Une nouvelle version des CGV ne modifie pas rétroactivement une commande conclue. En cas de paiement enregistré sans activation visible, contactez l’équipe avant tout nouveau règlement.

L’abonnement est renouvelé chaque mois selon la période indiquée dans Compte et la confirmation de souscription. Vous pouvez demander ou effectuer sa résiliation via la gestion de l’abonnement ou contacter l’équipe en cas de difficulté. La date d’effet est indiquée dans la confirmation ; elle ne doit pas entraîner de facturation au-delà de la période applicable.

Les achats ponctuels restent distincts de l’abonnement. Les conditions relatives aux crédits ou à leur report ne peuvent être considérées comme acquises sans mention explicite dans l’offre acceptée.

L’exécution nécessite les informations, ressources, connexions et validations indiquées dans le parcours. Les dates et délais applicables sont présentés avant commande ou convenus sur devis. Les campagnes de 15 jours commencent à l’activation après les prérequis et validations nécessaires.

Vous relisez les cibles et messages avant démarche email, et les paramètres et budgets avant action publicitaire. Un candidat trouvé, un message préparé, un paiement ou un état de programmation ne prouve pas à lui seul un envoi ou une diffusion. Les états et preuves disponibles distinguent ces étapes.

Les volumes annoncés sont des maxima ; ils ne justifient pas de solliciter un relais incompatible. Les contraintes de comptes, de plateformes et d’accès doivent être signalées lorsqu’elles empêchent l’exécution. Un service non exécuté ne peut pas être présenté comme livré.

Vous fournissez des informations exactes et les droits nécessaires sur les œuvres, photos, vidéos, marques et coordonnées communiquées. Vous conservez vos droits. Vous autorisez Beathoven à traiter, afficher et transmettre ces éléments uniquement pour les services et publications demandés, dans leur périmètre.

Les outils, méthodes et modèles originaux de Beathoven restent protégés. Les droits d’usage des livrables sur mesure sont précisés au devis, sans priver le client des usages convenus pour son projet.

Beathoven fournit les actions et livrables convenus avec diligence. Les décisions des médias, radios, curateurs et plateformes appartiennent à ces tiers. Aucun article, placement, diffusion, audience, chiffre de streams ou retour sur investissement n’est garanti sans engagement spécifique valable.

L’absence de garantie de retombée n’exonère pas Beathoven de fournir le service commandé. Les droits impératifs des consommateurs, notamment les garanties légales applicables aux services numériques et les recours en cas d’inexécution, restent préservés. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Pour un contrat de service conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sauf exception légalement applicable. Il peut notifier sa décision par une déclaration claire à contact@beathoven.tv ou par courrier à l’adresse de l’éditeur.

Si le consommateur demande expressément le début du service avant la fin du délai, il conserve son droit tant que les conditions légales de sa perte ne sont pas réunies. En cas de rétractation après ce début demandé et correctement informé, seul le montant proportionné au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions légales. La perte du droit pour une prestation entièrement exécutée exige les consentements et informations requis ; le simple paiement ou l’accès à l’application ne vaut pas renonciation.

Pour les contenus numériques sans support matériel, les exceptions éventuelles exigent les conditions spécifiques prévues par la loi. Elles ne s’appliquent pas indistinctement à toutes les offres. Les remboursements sont effectués selon les délais et modalités légaux.

Modèle de notification

À Beathoven, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, contact@beathoven.tv : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : … Commandé le : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature uniquement en cas d’envoi papier. »

Adressez une réclamation écrite à contact@beathoven.tv avec le service et la référence de commande. Après une tentative préalable de résolution auprès de Beathoven, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné, selon les conditions d’admissibilité : Consommation désigné à ce jour..

La médiation n’interdit pas les autres voies de recours. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur ; les juridictions compétentes sont déterminées par la loi.