🏢 Pack Label Complet

Nos contrats pour l’industrie musicale sont rédigés et mis à jour par un avocat expérimenté dans le domaine du divertissement. Chaque type de contrat musical peut être modifié et adapté à votre projet.

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🎯 Pour qui ?

Ce pack est fait pour les labels indépendants, studios professionnels, agences, producteurs, ou artistes-entrepreneurs qui gèrent plusieurs projets, artistes ou événements.
Vous êtes une structure sérieuse ? Ce pack vous équipe juridiquement de A à Z.

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📦 Vous obtenez :

• ✅ Pack Artiste Indépendant (16 contrats)

• ✅ Pack Carrière Pro (52 contrats)

• ✅ Pack Maison de Disques (32 contrats)

• ✅ Pack Production de Concerts (14 contrats)

📄 Total : 114 modèles juridiques professionnels
📥 Formats PDF + Word (.docx)
📧 Support client prioritaire par email

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🧾 TOUS les contrats inclus :

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🎤 Pack Artiste Indépendant (16 contrats)

1. Accord de partenariat de groupe

2. Contrat d’enregistrement de démo

3. Accord d’achat de morceaux / instrumentales

4. Contrat d’artiste vedette ou invité (secondaire)

5. Accord de conception graphique (visuels, pochettes)

6. Lettre de direction (à un label ou producteur)

7. Contrat de performance live (concert)

8. Contrat d’artiste accompagnateur live

9. Licence d’utilisation principale (compilation)

10. Licence mécanique (distribution physique ou digitale)

11. Accord de production de clip vidéo

12. Contrat de services de photographe

13. Contrat de producteur de morceaux (sans royalties)

14. Accord de sortie (libération d’un projet musical)

15. Accord de collaboration artistique

16. Feuille de split (droits d’auteur)

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👤 Pack Gestion d’Artiste (15 contrats)

17. Accord de gestion d’artiste (standard)

18. Accord de gestion d’artiste avec droits principaux

19. Contrat d’artiste vedette (avec royalties/droits d’auteur)

20. Lettre de direction à la maison de disques

21. Accord de représentation live (simple)

22. Contrat d’artiste secondaire (concert)

23. Accord de services pour vidéoclip

24. Consentement parental & garantie (mineur)

25. Contrat de développement de carrière (producteur ↔ artiste)

26. Contrat de production (producteur ↔ artiste)

27. Contrat d’enregistrement

28. Accord d’achat (instrumental, musique, etc.)

29. Résiliation d’accord d’enregistrement

30. Contrat d’artiste parallèle (sans royalties)

31. Accord de pitch / plug-in de chanson

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📝 Pack Éditeur de Musique (17 contrats)

32. Accord d’édition musicale (durée spécifique)

33. Accord d’édition musicale avec maison de disques affiliée

34. Accord de coédition (durée spécifique)

35. Accord de coédition avec société affiliée

36. Cession de droits d’auteur

37. Licence mécanique

38. Contrat d’administration de l’édition

39. Accord de plugger de chanson

40. Licence de synchronisation pour le cinéma

41. Licence de synchronisation pour la télévision

42. Licence de synchronisation pour les jeux vidéo / applications

43. Contrat d’édition d’une chanson

44. Contrat de coédition d’une chanson

45. Contrat général de sortie d’une œuvre

46. Contrat de collaboration d’écriture

47. Contrat général d’auteur-compositeur

48. Licence d’édition unique

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🎧 Pack Production Musicale (20 contrats)

49. Contrat d’artiste vedette 1 (sans royalties ni édition)

50. Contrat d’artiste vedette 2 (avec royalties d’enregistrement)

51. Contrat d’artiste vedette 3 (avec royalties + édition)

52. Licence mécanique

53. Consentement parental & garantie

54. Contrat de développement entre producteur et artiste

55. Licence non-exclusive beatmaker (leasing)

56. Licence exclusive beatmaker

57. Contrat de production (producteur ↔ label)

58. Contrat de production (producteur ↔ artiste)

59. Contrat d’ingénieur du son

60. Contrat de location de studio

61. Contrat d’artiste parallèle (sans édition ni royalties)

62. Contrat d’artiste secondaire (invité)

63. Contrat de session studio rémunérée

64. Licence principale (TV, film, jeux)

65. Accord de co-production d’un morceau

66. Accord de collaboration pour production

67. Accord de composition à la commande

68. Contrat de production global rémunéré

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🏛️ Pack Maison de Disques (32 contrats)

69. Contrat d’artiste principal – sans royalties

70. Contrat d’artiste principal – avec royalties

71. Contrat d’artiste principal – en coédition

72. Contrat d’artiste principal – formule édition incluse

73. Contrat d’artiste secondaire

74. Contrat d’artiste parallèle

75. Accord de label (360° classique)

76. Accord d’enregistrement 360°

77. Accord de coédition 360°

78. Accord de gestion 360°

79. Accord SRLP (redevances basées sur le prix catalogue)

80. Accord % bénéfices

81. Accord net royalties

82. Contrat de maison de disques démo

83. Accord d’investissement label (1 projet)

84. Accord de coentreprise (entre deux labels)

85. Contrat de photographe

86. Contrat de vidéaste

87. Contrat de graphiste (branding / visuels)

88. Accord d’achat de master

89. Accord de compilation (licence principale)

90. Licence mécanique

91. Licence principale (TV / Film)

92. Licence principale (jeux vidéo)

93. Licence principale (pub / synchro)

94. Accord d’emploi compositeur

95. Accord de résiliation contrat label

96. Accord parental (mineur signé)

97. Contrat d’enregistrement de single

98. Contrat d’artiste – œuvre unique

99. Licence d’édition unique

100. Accord général de sortie

101. Contrat d’artiste vedette invité

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🎫 Pack Production de Concerts (14 contrats)

102. Accord de parrainage de concert ou festival

103. Contrat de fournisseur (technique, logistique)

104. Accord de coentreprise pour événement

105. Contrat d’agent de réservation (club ou scène)

106. Contrat de services généraux

107. Contrat de sonorisation / éclairage

108. Accord de prestation scénique (formule simple)

109. Accord de prestation scénique (formule complète)

110. Contrat de location de salle

111. Contrat de vidéaste événementiel

112. Contrat de photographe concert

113. Accord de libération de captation (image & son)

114. Autorisation parentale mineur artiste live

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✅ Inclus avec votre commande :

• ✔️ Tous les modèles au format PDF + Word

• ✔️ Rédigés par un avocat spécialisé en droit de la musique

• ✔️ Utilisation commerciale illimitée

• ✔️ Clauses claires, adaptables et explicitées

• ✔️ 📧 Support prioritaire par email sous 24h

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✔️ Diriger un label de manière légale et professionnelle
✔️ Produire et distribuer de la musique, du contenu, des concerts
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