Beathoven, Agence de Promotion Radio
Micro Entreprise, GROOT Pablo
Lieu-dit Les Granons, 04110 Reillanne, France
Email: contact@beathoven.tv
Téléphone: +33 7 56 80 87 37
SIRET: 89313227400018. Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en application de l'article L.123-1-1
Conditions Générales de Vente
Beathoven, Agence de Promotion Radio, propose des services spécialisés dans la promotion d’Artistes issus du milieu musical, en France et dans le monde. Les offres de services visent à optimiser la promotion des albums des Artistes, incluant des actions telles que la relation presse et la vente d’espaces publicitaires. Les détails de ces services sont définis et détaillés dans le devis proposé au client.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT :
Beathoven, Agence de Promotion Radio, assure la mission définie au devis, mettant en place plusieurs actions en accord avec le client.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE :
Beathoven, Agence de Promotion Radio, s’engage à réaliser la prestation définie au devis en contrepartie de l’obligation de paiement du prix par le client. La société s’engage à proposer une palette de services publicitaires, actionnables selon les besoins réels de la campagne, avec l'accord et la validation du client.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS ET GARANTIE DU CLIENT :
Le client se déclare libre de conclure le présent accord et garantit sa parfaite collaboration à la réalisation de la prestation. Le client autorise Beathoven, Agence de Promotion Radio, à utiliser son nom, son image, et concède le droit exclusif d’utiliser les visuels associés aux albums. Le client doit fournir l’ensemble des visuels et disposer de tous les droits nécessaires.
ARTICLE 4 - PRIX :
En contrepartie de la Prestation, le client devra s’acquitter du prix fixé au devis. Tous les tarifs s’entendent nets, Hors Taxe comprise au titre de Micro Entreprise: TVA non applicable, article 293 B du CGI" (Code Général des Impôts) Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en application de l'article L.123-1-1 du Code de commerce. , et sans escompte.
ARTICLE 5 - RETARD DE PAIEMENT :
En cas de retard de paiement, des indemnités forfaitaires et des intérêts de retard seront appliqués, conformément aux conditions détaillées dans les présentes CGV.
ARTICLE 6 - DECHEANCE DU TERME :
Tout défaut de paiement de plus de 30 jours de retard entraînera automatiquement la déchéance du terme du contrat.
ARTICLE 7 - RESILIATION :
En cas de violation ou d’inexécution du contrat, chaque partie peut mettre l'autre en demeure. En l'absence de résolution satisfaisante dans un délai d'1 mois, le contrat sera résilié de plein droit.
ARTICLE 8 - FRAIS :
Tous les frais exposés dans le cadre de la promotion du client par Beathoven, Agence de Promotion Radio, feront l’objet d’une refacturation sur justificatifs.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE :
Les parties s’engagent à la plus stricte confidentialité du présent contrat.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Beathoven, Agence de Promotion Radio, s’engage à respecter la protection des données du client conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION:
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat sera de la compétence des Tribunaux de Aix-En-Provence avec une obligation de médiation préalable.
