LICENCE D’UTILISATION D’ENREGISTREMENT PRINCIPALE (COMPILATION)

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Modifiez ces contrats de production musicale pour les adapter aux conditions de votre marché. Les producteurs, les sociétés de production et les ingénieurs utilisent ces contrats de production musicale.

Description

La licence d’utilisation principale (compilation) est utilisée lorsqu’une maison de disques souhaite utiliser un enregistrement principal appartenant à une autre maison de disques pour un enregistrement de compilation sur son propre label. Cette licence serait également utilisée par un producteur de cinéma ou de télévision qui souhaite inclure un enregistrement d’une chanson sur un album de compilation de bandes sonores associé au film ou à l’émission de télévision. L’accord peut être modifié pour être utilisé comme une licence générale d’utilisation principale à chaque fois que quelqu’un souhaite utiliser un enregistrement principal dans une œuvre non audiovisuelle, comme dans une publicité radio. Pour obtenir l’autorisation d’utiliser la chanson sur l’album de compilation, le label devra obtenir une licence mécanique du propriétaire de la chanson (auteur-compositeur ou éditeur). Pour l’utilisation d’un enregistrement principal dans une œuvre audiovisuelle, vous utiliserez la licence d’utilisation principale (œuvre audiovisuelle).

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