Contrat d'édition musicale
Les contrats d’édition musicale sont utilisés par les maisons d’édition et les auteurs-compositeurs pour adresser les droits sur les chansons (paroles et musique). Les maisons d’édition utilisent des accords de coédition et d’auteur-compositeur d’édition musicale pour conclure un contrat avec un auteur-compositeur afin d’obtenir les droits de leurs chansons. Les contrats d’édition musicale sont également utilisés par les éditeurs ou les auteurs-compositeurs pour autoriser l’utilisation d’une chanson à des tiers. Notre avocat expérimenté dans le domaine du divertissement rédige chacun de nos accords d’édition musicale et les met régulièrement à jour pour s’assurer que les contrats sont à jour.
16 résultats affichés
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ACCORD D’ÉDITION: CHANSON
19,99€ -
ACCORD D’ÉDITION: ÉCRIVAIN
24,99€ -
ACCORD DE LIBÉRATION
24,99€